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• Diffamerez, abuserez, harcèlerez, poursuivrez, menacerez ou violerez autrement les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.
• Publierez, posterez, téléchargerez, distribuerez ou diffuserez tout sujet, nom, matériel ou information inappropriés, profanes, diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux.
• Téléchargerez des fichiers contenant des logiciels ou d'autres matériaux protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits afférents ou que vous n'ayez obtenu tous les consentements nécessaires.
• Téléchargerez des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne.
• Ferez de la publicité ou offrirez de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si un Service de Communication permet spécifiquement de tels messages.
• Réaliserez ou enverrez des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
• Téléchargerez tout fichier posté par un autre utilisateur d'un Service de Communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
• Falsifierez ou supprimerez toute attribution d'auteur, avis légal ou autre avis approprié ou désignations ou étiquettes de propriété de l'origine ou de la source de logiciels ou d'autres matériaux contenus dans un fichier téléchargé.
• Limitez ou empêchez tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des Services de Communication.
• Violerez tout code de conduite ou autres directives qui peuvent être applicables à un Service de Communication particulier.
• Collecterez ou recueillerez autrement des informations sur d'aures personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
• Violerez toute loi ou réglementation applicable.

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CRC Industries se réserve à tout moment le droit de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de CRC Industries.

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